(Dernière version en date du 01/05/2020)
Préambule :
Les présentes sont conclues entre :
– “DISENANA”, micro-entreprise élisant domicile 22 bis rue Jules Guesde, 82000 Montauban, enregistrée à l’INSEE N° SIRET 78855816100014,
– et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans les prestations fournies par “DISENANA”, ci-après nommé le Client
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur nos sites.
Sécurité de paiement : tous nos paiements sont sécurisés par Paypal®
ARTICLE 1 : OBJET
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles DISENANA s’engage avec le Client. Les prestations offertes par DISENANA à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de Service.
ARTICLE 2 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Le « clic » du visiteur constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite, et vaut acceptation des présentes conditions générales et engagement irrévocable.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE DISENANA
DISENANA s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. DISENANA ne répond que d’une obligation de moyen.
Il est proposé au terme du présent contrat, les services suivants :
– formation en astrologie comportant un ensemble de supports de cours théoriques téléchargeables sur le site : www.formation-astrologie-elearning.fr
– Support technique en jours ouvrés, via la plateforme “contact” du site www.formation-astrologie-elearning.fr.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son Service. Le Centre Edonis dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de DISENANA. Le Client est également responsable de son activité professionnelle et des obligations qui en découlent auprès des institutions administratives et financières.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.
ARTICLE 5 : ASSISTANCE TECHNIQUE
DISENANA met à la disposition du Client un ensemble d’informations accessibles sur le site www.formation-astrologie-elearning.fr, sous la forme :
• Un ensemble de cours téléchargeables permettant une meilleure compréhension de l’astrologie et du thème astral
• Un accès par formulaire de contact permettant de contacter l’Assistance technique formation-astrologie-elearning.fr
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
DISENANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 7 : COMMANDES
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros (sauf spécification contraire).
Les commandes sont faites par courrier électronique et en ligne sur nos sites Internet :
– Sur Internet : www.formation-astrologie-elearning.fr.
Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement DISENANA de toute erreur.
– Par courrier électronique : remplissez le formulaire de contact sur notre page www.formation-astrologie-elearning.fr
DISENANA accuse réception sous 48 heures de la validation d’inscription, par courrier électronique.
DISENANA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les factures sont jointes sur demande par mail au format PDF.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Vous disposez de différents moyens de paiement:
a – En ligne par Paypal.
b – Par virement bancaire après avoir eu notre accord par e-mail.
DISENANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de DISENANA jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Service, le Client est informé que DISENANA collecte des données personnelles le concernant, qui font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation client et de respect des obligations légales et règlementaires.Les données personnelles du Client ne sont en aucun transmises à des tiers.
DISENANA pourra cependant transmettre les informations personnelles du Client à la demande des autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel en remplissant le formulaire contact du site formation-astrologie-elearning.fr
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et produits téléchargeables mis à disposition par DISENANA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable des ayants-droits.